Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent les relations contractuelles entre :

  • Quentin Bodet, Entrepreneur individuel, dont le siège social se situe à l’adresse : Le grand landreau, 49300 Cholet et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro RCS 533814158, ci après dénommée « Le Vendeur ».
  • Toute personne physique ou morale qui effectue une commande sur le site web du Vendeur, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Les conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par le Vendeur. Les conditions générales de vente décrivent les obligations des parties.

L’Acheteur doit les accepter sans réserve.

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les conditions générales de vente décrivent exclusivement leur relation.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente, sous réserve d’informer préalablement l’Acheteur.

Les conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne.

Les conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par l’Acheteur sur le site web tutowp.fr ci-après dénommé « le site ».

Intégralité

Les conditions générales de vente décrivent l’ensemble des obligations des parties. En ce sens, l’Acheteur doit les accepter sans réserve.

Si une condition de vente venait à manquer, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège social en France.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de décrire les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par le Vendeur à l’Acheteur.

Toute commande passée en ligne vaut adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du site web tutowp.fr pour tous les produits et services proposés.

L’Acheteur doit choisir les produits et services qui lui convient puis cliquer sur le bouton de commande. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.

Dans certains cas, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème : défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur.

Pour les questions relatives au suivi d’une commande, l’Acheteur doit contacter le Vendeur via le formulaire contact du site.

Signature électronique

Le règlement de la commande via le service de paiement Stripe vaudra preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
  • signature et acceptation de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur via le formulaire contact du site.

Preuve de la transaction sur le site web

Le paiement étant géré par les services de paiement de Stripe, les notifications de Stripe seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Informations sur les services et produits

Les produits et services régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site web du Vendeur et qui sont marqués comme vendus et livrés par le Vendeur.

Les services et produits sont présentés avec le plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le site web tutowp.fr.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.

Prix des produits et services

Les prix sont annoncés HT en Euros mais la TVA est non applicable (art. 293B du CGI).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des services et produits.

Mode de paiement des produits et services

L’Acheteur passe commande en ligne.

Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur l’offre de son choix, l’Acheteur doit régler sa commande au choix via le service de paiement Stripe. L’Acheteur peut donc commander en toute sécurité.

Le site web est équipé de technologie SSL qui sécurise toute communication entre l’Acheteur et le Vendeur lors de l’achat.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Modalités de livraison

Dans le cas d’une formation en ligne ou de produits numériques, la formation ou les produits numériques seront accessibles directement après le paiement.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation de sa commande pour notifier au Vendeur par le formulaire contact, sa rétractation.

Si les conditions précédentes sont réunies, le Vendeur s’engage, à réception de cette demande, à rembourser l’Acheteur par tout moyen dans un délai de 14 jours.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site TutoWP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Quentin Bodet.

Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, sonores ou textuels.

Certaines captures d’écrans ou vidéos montrent des logiciels comme WordPress et restent la propriété exclusive de leurs créateurs respectifs.

Licence d’utilisation

L’accès aux formations est seulement réservée à la personne ayant acheté cette formation. Le partage des identifiants d’accès est interdite.

Si cet article n’est pas respecté, Le Vendeur se réserve le droit de verrouiller l’accès de ce compte à tout moment.

Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Quentin Bodet se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Quentin Bodet. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des quelconques titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut, l’acheteur pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce d’Angers.

PS: n'oubliez pas de lire mon tutoriel principal sur comment créer un thème WordPress !